Le saviez-vous : les militaires ne sont pas tenus de respecter l’ordre de préséance dicté par la grande chancellerie de la Légion d’honneur pour le port de leurs décorations !

A vrai dire, quand j’ai découvert cette information, ça m’a fait un choc. A l’époque, j’avais (en plus) passé pas mal de temps à approfondir le sujet pour bien comprendre l’ordre officiel de port des décorations françaises. Et voilà que je finis par découvrir que ce que je considérais comme l’ordre officiel (celui dicté par la grande chancellerie de la Légion d’honneur) ne s’applique pas aux militaires ?! Alors que par essence même, les médailles concernent les militaires…

Pour être honnête, à ce niveau de détails, les militaires s’y perdent aussi. Je peux l’affirmer sans trop me tromper puisqu’il est possible de repérer des différences d’ordre de port entre certains montages.
Vous les remarquerez d’ailleurs peut-être à l’occasion d’une prochaine cérémonie après avoir lu ces quelques lignes. Mais cette fois-ci, en plus, vous saurez pourquoi. Alors rentrons sans tarder dans le vif du sujet, en commençant par un exemple concret.

Cherchez l’erreur : quelle différence d’ordre y-a-t-il entre les deux montages suivants ?

Voici en image une parfaite illustration de mon propos. En observant attentivement les deux montages suivants, vous devriez réussir à trouver une différence dans leur ordre de port.

médailles militaires avec ordre de port : courage et dévouement puis commémo FR médailles militaires avec ordre de port : commémo FR puis courage et dévouement

Les crédits photos reviennent au passage au blog Le revers de la médaille. Ce sont les montages numéros 3 & 4 de la section les « beaux placards » du blog. Allez-donc y faire un tour, c’est un blog très sympa sur les médailles françaises.

Ça y est, vous l’avez ? Les médailles courage et dévouement de ces deux montages ne sont pas au même endroit. Dans un cas, elles sont avant la médaille TRN (Titre de Reconnaissance de la Nation) et la médaille commémorative française. Dans l’autre, elles sont placées après.
Quand on sait ce qu’on cherche, c’est assez facile à voir puisque la médaille courage et dévouement est cumulative, et qu’il y en a plusieurs sur ces beaux placards.

Mais pourquoi me direz-vous très justement ? Et qui a tort ou qui a raison ? Sachant que les récipiendaires de ces médailles sont tous les deux gendarmes (et donc militaires). Ils doivent de ce fait respecter la même préséance l’un et l’autre.

Pas si simple de comprendre pourquoi

Dans un premier temps, j’avais identifié une différence d’ordre de port des décorations entre la liste de la grande chancellerie et celle d’une instruction de la gendarmerie. Ca a été le déclencheur de mes recherches à ce sujet. Mais j’ai ensuite eu beaucoup de mal à comprendre pourquoi. Et c’est uniquement grâce à l’aide du département des décorations du ministère des Armées que j’ai pu obtenir une réponse.
J’en profite donc pour les remercier vivement pour leur aide. Et évidemment, je ne pouvais pas rater l’occasion de vous partager cette information précieuse !

placard de médailles militaires sur uniforme defnat OTAN ONU

En principe, l’ordre des décorations françaises est dicté par le Grand Chancelier de la Légion d’Honneur

Le grand chancelier de la Légion d’honneur (GCLH) est compétent sur les questions de principe concernant les décorations françaises. L’article R. 117 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite le stipule d’ailleurs clairement :
« Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises, à l’exclusion de l’ordre de la Libération et de la médaille de la Résistance ».

Au titre de cette compétence, il définit une liste relative à l’ordre de port des décorations françaises. Vous pouvez voir celle de 2018 ici.

Le grand chancelier joue le rôle d’arbitre et de garant des décorations françaises

D’autre part (en plus d’un ensemble de missions d’un autre ordre), le grand chancelier veille à la cohérence du système français des décorations. A ce titre, il :

  • Examine les modifications éventuelles d’attribution d’une décoration officielle
  • Est consulté lors de la création d’une nouvelle distinction
  • Accorde les autorisations de port des décorations étrangères

En réalité, le ministère de la Défense est compétent pour fixer l’ordre de port des militaires

Pourtant, l’ordre de préséance établi par le GCLH diffère de l’instruction applicable aux militaires. Admettez que c’est un peu paradoxal dans la mesure où le grand chancelier est lui-même un militaire… !
Voici, sur la base du retour que m’a fait le département des décorations du ministère des Armées, les raisons associées.

Plusieurs textes de loi sont nécessaires pour comprendre/expliciter cette situation (4 au total) :

  1. Le décret du Président de la République du 6 novembre 1920 portant réglementation du port des décorations françaises et étrangères a laissé le soin au ministre de la Défense de fixer l’ordre de port des décorations françaises. NDLR : ce texte, quoiqu’un peu ancien, est toujours le texte de référence aujourd’hui pour le port des décorations françaises.
  2. L’article D. 4137-2 du code de la défense prévoit la compétence du ministre de la Défense pour fixer les règles applicables au port de la tenue pour les militaires, en service et en dehors du service. Je pense que ce renvoi correspond en particulier à la phrase suivante de l’article en question (je n’en suis pas sûr, mais je ne vois rien d’autre qui pourrait correspondre dans cet article) :
    « Des règles particulières peuvent être édictées par le ministre ou le commandement pour tenir compte des nécessités du service. »
  3. L’article 5 du décret 1920 précise l’ordre de port des décorations françaises. Vous pouvez voir l’ordre de port déterminé au moment de la publication du décret sur l’image ci-dessous.
    Cet ordre a bien entendu été mis à jour ensuite pour tenir compte des évolutions, en renvoyant, au travers d’une mise à jour de cet article, vers les textes appropriés.

ordre de port des médailles françaises dans le décret de 1920

L’article 5 du décret du 6 novembre 1920 est remis à jour régulièrement

  1. Par renvoi donc, le nouvel ordre de port officiel associé à ce texte se trouve défini par l’instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée d’application du décret relatif à la discipline générale militaire. Plus précisément, c’est l’annexe IV de cette instruction modifiée qui détaille l’ordre de port des principales décorations officielles françaises portées sur un uniforme militaire. On remarque en particulier que les médailles commémoratives sont positionnées avant les médailles d’honneur.
    De même, on retrouve également cet ordre de port dans les instructions militaires plus récentes. C’est le cas par exemple de l’instruction n° 5000/GEND/DSF du 10 février 2016 relative à l’habillement des personnels militaires servant dans la gendarmerie.

Conséquence de l’ensemble de ces textes : le ministère des Armées dicte son propre ordre de préséance aux militaires français pour le port de décorations. Évidemment, cet ordre de port reste très cohérent avec l’ordre établi par la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Mais une différence majeure apparait dans le bas du classement.

En pratique, pour les militaires, les médailles commémoratives viennent avant les médailles d’honneur dans l’ordre de port

Cette différence, c’est la position dans l’ordre de port des décorations françaises des médailles d’honneur. Les médailles d’honneur sont des médailles ministérielles. Et de ce fait, ce choix d’ordre de port semble logique. Tentative d’explication.

J’avais déjà écrit un article pour préciser l’ordre de port des médailles d’honneur pour une personne qui en aurait reçues plusieurs. En effet, deux médailles d’honneur différentes ont sur le papier la même préséance. Elles sont de même importance. Mais d’autres règles de protocole s’appliquent alors. Il convient par exemple de porter celle(s) de son ministère d’abord, et celle(s) des autres ministères ensuite (voir l’article précité pour plus de détails).

Dans cette lignée, le ministère des Armées considère simplement que ses propres médailles militaires sont plus importantes à ses yeux que les médailles d’honneur des autres ministères. En conséquence, il place les médailles Afrique du Nord et Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN), les médailles commémoratives et la protection militaire du territoire (qui vient juste après les commémos dans l’ordre) avant les médailles d’honneur des autres ministères.

Admettez que c’est assez logique ! Et voilà donc pourquoi les militaires ne respectent pas l’ordre de port de la grande chancellerie de la Légion d’honneur… Contre toute attente, tous les militaires ne le savent pas (encore), puisqu’on constate régulièrement des erreurs d’ordre de port sur ce sujet. J’ose espérer modestement que cet article en aidera certains à ne plus reproduire celle-ci.

 

Source : https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/missions-du-grand-chancelier/66